Une nouvelle victoire pour les plus de 2 millions de signataires de la Loi Duplomb, pour le Vivant, et toutes les victimes des pesticides.
L’État français , visé pour sa responsabilité dans l’effondrement de la biodiversité, a été condamné à réformer ses protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides
Dans le dossier « Justice pour le Vivant » qui oppose depuis 2022 l’État à plusieurs ONG, la Cour administrative d’appel de Paris a enjoint l’État à :
- Actualiser les protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides
- Revoir les autorisations de mise sur le marché d’ici 24 mois, pour répondre au principe de précaution
Cette décision est historique selon les associations :
« C’est une véritable révolution juridique et scientifique ! »
Dans un contexte d’attaques contre l’environnement, la justice réaffirme son rôle de contre-pouvoir !
Inédite à l’échelle européenne, elle pourrait désormais ouvrir la voie à des actions similaires dans d’autres pays membres de l’Union européenne.
pour aller plus loin : Justice Pour Le Vivant : Nouvelle victoire historique pour la biodiversité – L’État condamné à réformer ses protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides ! – Notre Affaire à Tous
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