Questions orales au Conseil municipal du 16 février

Questions orales posées par les conseillers municipaux du groupe Poissy Demain, lors du conseil municipal du 16 février 2026. Voir aussi les avis détaillés sur cette page.

Cliquez directement ci-dessous pour atteindre la question. Les réponses seront publiées dans le compte-rendu disponible après le prochain conseil municipal.

Tarifs et remboursements de la Mutuelle municipale

Madame la Maire,

Depuis deux ans, de nombreux habitants ayant souscrit à la mutuelle familiale dans le cadre de la mutuelle municipale, alertent sur l’évolution des tarifs, pourtant fortement mise en avant par la Ville lors de son lancement.

Les cotisations ont en effet connu des augmentations très significatives, de l’ordre de plus de 16 % une première année, puis près de 19 % l’année suivante, soit une hausse cumulée particulièrement lourde pour des ménages qui avaient justement adhéré à ce dispositif dans une logique de protection et d’accessibilité financière.

Au-delà de la question tarifaire, plusieurs usagers font également état de difficultés de remboursement, de délais allongés, et, plus récemment, d’un refus ou d’une impossibilité de tiers payant, notamment à l’hôpital de Poissy, ce qui remet directement en cause l’intérêt même du dispositif pour les assurés.

Dans ce contexte, nous souhaiterions savoir :

  1. Quel regard porte la Ville sur ces augmentations successives, au regard de l’engagement initial de rendre l’accès à une complémentaire santé plus abordable ?
  2. Existe-t-il une clause de suivi, de renégociation ou de révision du partenariat liant la Ville à cet organisme, et la municipalité entend-elle l’activer ?
  3. La Ville a-t-elle été alertée officiellement par l’opérateur ou par les établissements de santé d’éventuelles difficultés concernant le tiers payant, et quelles démarches ont été engagées pour y remédier ?
  4. Enfin, la municipalité envisage-t-elle de réévaluer ce partenariat, voire d’ouvrir la possibilité à d’autres opérateurs, afin de garantir aux Pisciacais une offre réellement protectrice, transparente et conforme aux promesses initiales ?

Crèche de l’espace Joséphine Baker

Madame la Maire,

Nous souhaitons vous interroger sur la situation de la crèche de l’espace Joséphine Baker, située dans le quartier de La Coudraie et gérée par l’opérateur privé La Maison Bleue.

Depuis son ouverture, cette structure semble accumuler les dysfonctionnements : signalements répétés de négligences, conditions d’accueil dégradées, conditions de travail difficiles pour les professionnels, et, en réponse, des mesures correctives imposées par l’administration allant jusqu’à des restrictions d’horaires, de capacité d’accueil, voire des fermetures temporaires demandées par les services de contrôle.

Ces éléments interrogent profondément sur la qualité du service rendu aux familles, mais aussi sur le choix du mode de gestion retenu par la Ville pour cette crèche.

Dans ce contexte, nous souhaiterions savoir :

  • Pourquoi la Ville a fait le choix d’un opérateur privé pour cette crèche, plutôt que celui d’une crèche municipale, permettant une maîtrise directe des conditions d’accueil, de travail et de continuité du service public ?
  • Quel suivi réel la municipalité exerce-t-elle sur cet établissement et sur l’opérateur, au regard des alertes et décisions administratives déjà intervenues ?
  • Enfin, à partir de quand la Ville considérera-t-elle que cet opérateur est défaillant, et quelles sont les perspectives concrètes pour mettre fin à ce partenariat si la situation ne s’améliore pas durablement ?

Les familles du quartier, comme les professionnels, ont besoin de stabilité, de confiance et de garanties, et non d’un empilement de restrictions qui dégradent encore davantage l’accès à un service essentiel, qui est déjà sous tension sur notre ville comme chacun le sait.

Affichage libre et affichage sauvage

Madame la Maire,

En fin d’année 2025, de nouveaux panneaux d’affichage libre ont été installés dans toute la ville. L’augmentation du nombre de panneaux est une bonne nouvelle, mais elle s’accompagne d’un problème juridique majeur : aucun arrêté municipal n’a été publié pour fixer leurs emplacements, comme l’exige pourtant le Code de l’environnement.

L’arrêté du 14 février 2023, qui ne correspond plus à la réalité du terrain, aurait dû être abrogé et remplacé depuis plusieurs semaines (et même depuis son édiction en raison de son illégalité). Aujourd’hui, nous nous retrouvons dans une situation où des panneaux sont implantés sans base légale claire, ce qui constitue une voie de fait administrative.

Ma première question est donc la suivante :  

Pourquoi le nouvel arrêté fixant les emplacements des panneaux d’affichage libre n’a-t-il toujours pas été publié, alors que les installations sont déjà en place depuis plusieurs semaines ?

Par ailleurs, deux situations préoccupantes ont été signalées :

  • un candidat déclaré à l’élection municipale procède à un affichage sauvage massif, notamment sur les abribus, le mobilier urbain ou encore les armoire électrique, en violation du Code électoral et du règlement local de publicité ;
  • Un groupuscule anonyme a récemment défiguré la ville en collant des autocollants sur de nombreux supports, y compris sur du mobilier privé (vitrines, boîtes aux lettres…).

Ces faits portent atteinte à l’espace public, au cadre de vie et, dans certains cas, à la propriété privée. 

Vous aviez d’ailleurs dénoncé un tel affichage sauvage lors de la campagne électorale de juillet 2024 et communiqué sur le fait que vous portiez plainte.

Ma seconde question est donc :  

La mairie a-t-elle également porté plainte ou engagé des procédures administratives pour mettre fin à ces deux situations et sanctionner leurs auteurs ?

Je vous remercie.